Moins de régions ? Le découpage territorial, un héritage encombrant
François Hollande veut réformer les collectivités locales. Aucun président n'a pour l'heure réussi à mettre de l'ordre dans un découpage lesté de siècles d'histoire.
François Hollande l'a annoncé lors de sa conférence de presse : une réforme des collectivités locales est sur les rails. "Notre organisation territoriale devra être revue" pour "en finir avec les enchevêtrements, les doublons et les confusions" de compétences, il devra y avoir "une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales". Cela concerne notamment "les régions dont le nombre peut aussi évoluer", a déclaré le président de la République.
En France, on dénombre pas moins de 26 régions, 101 départements et 36.600 communes. Sans parler des métropoles, des intercommunalités ou des nombreuses autres formes institutionnelles locales.
L'idée est donc de remettre de l'ordre. Mais cette volonté, qui n'est pas nouvelle, n'a pour l'heure jamais abouti. La carte territoriale a du mal à s'affranchir d'un héritage vieux de 200 ans.
La Révolution française
En 1789, la Savoie, Nice et Belfort ne sont pas encore rattachés au royaume de France. Avignon et le Comtat Venaissin appartiennent aux Etats du pape.
Vient la Révolution française. En 1790, l'Assemblée nationale vote une nouvelle division administrative du territoire. Les provinces de l'ancien régime laissent place à 83 départements et aux communes - cellule de base de ce nouveau découpage.
Les 83 départements de 1790 :
"Les contours des départements ont respecté l'héritage de la monarchie. Mais l'Assemblée nationale leur a donné de nouveaux noms. La Marche est devenu la Creuse, l'Orléanais est devenu Le Loiret, etc.", précise Gérard-François Dumont, géographe et professeur à la Sorbonne-Paris 4. "On remarque que cet héritage n'a pas bougé ou presque. Chaque réforme jusqu'à aujourd'hui respecte les départements."
Le Rhône-et-Loire est scindé en deux en 1793, année où est également créé le Vaucluse. Le Tarn-et-Garonne naîtra en 1808. La Savoie, la Haute-Savoie et les Alpes-Maritimes sont intégrées à la France en 1860. La frontière entre la Meurthe et la Moselle changera avec l'annexion allemande en 1871. Le Territoire de Belfort devient département en 1922. En 1968, la Seine-et-Oise est morcelée entre Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d'Oise. La Corse est scindée entre Haute-Corse et Corse-du-Sud en 1976. Tout cela sans compter les départements de l'empire napoléonien et de l'Algérie, ainsi que les actuels départements d'Outre-mer.
Un Hexagone à 95 départements en 2014 :
La naissance des régions
Le décret Pflimlin, signé le 28 novembre 1956, lance les "programmes d'action régionale" en vue de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". La France de de Gaulle voit apparaître 24 circonscriptions régionales, dont 22 en métropole. L'ancêtre des régions est né.
"Dans les faits, ça a été des découpages hasardeux", explique Michel Verpeaux, professeur de droit public à l'université Paris 1-Panthéon Sorbonne et spécialiste des collectivités locales. "L'idée, c'était surtout de créer des zones économiques homogènes. Alors on a créé des unités d'un million d'habitants."
Commentaires